Bulletin officiel des impôts TVA réduite

Le 03/05/2011

Par S PACE PROMOTION SAS

TVA 7% ou 19.6% ?

Lorsque des travaux de rénovation sont réalisés, et que ceux-ci portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, quelle TVA est applicable ?

Le Bulletin Officiel des Impôts (3 C-7-06), vous permettra très certainement de trouver la réponse à vos questions.

Lien internet et version imprimable.

Retour